Politique de confidentialité

Version : 1.1
Date d’entrée en vigueur : 25.05.2026

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité explique comment Digital Logic SA collecte, utilise, conserve, protège et communique des données personnelles dans le cadre de ses activités, de ses sites web, de ses relations commerciales, de son support et de la Plateforme Energy Logic.

Elle s’applique notamment :

au site web digital-logic.ch ;
au site web energy-logic.ch ;
aux formulaires de contact ;
aux demandes d’offre, commandes et relations commerciales ;
aux communications avec Digital Logic SA ;
aux prestations de support ;
à l’utilisation des produits Energy Logic, notamment Logic Meter ;
à l’utilisation de la Plateforme Energy Logic ;
aux comptes utilisateurs et accès associés.

Digital Logic SA attache une importance particulière à la protection des données, notamment parce que certaines données de mesure électrique peuvent, selon le contexte, permettre de déduire des informations relatives à l’activité d’un site, à l’utilisation d’équipements ou à des habitudes de présence.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Digital Logic SA
Route de Chandoline 27B, 1950 Sion
Suisse
Téléphone : +4127 543 27 35
Site web : www.digital-logic.ch

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email général : contact@digital-logic.ch
Contact protection des données : privacy@digital-logic.ch

3. Cadre légal

Digital Logic SA traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale suisse sur la protection des données – LPD.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données – RGPD est applicable, notamment pour certaines personnes situées dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, Digital Logic SA applique également les exigences correspondantes.

Selon le contexte, Digital Logic SA peut agir :

comme responsable du traitement, lorsqu’elle détermine elle-même les finalités et moyens du traitement ;
comme sous-traitant, lorsqu’elle traite des données pour le compte d’un client, notamment dans le cadre de la Plateforme Energy Logic.

Lorsque Digital Logic SA agit comme sous-traitant, le traitement est encadré par un Accord de sous-traitance / Data Processing Agreement – DPA conclu avec le client concerné.

4. Catégories de personnes concernées

Nous pouvons traiter des données concernant notamment :

visiteurs de nos sites web ;
prospects ;
clients ;
fournisseurs ;
partenaires ;
distributeurs ;
installateurs ;
utilisateurs de la Plateforme Energy Logic ;
contacts techniques ou administratifs ;
personnes qui nous contactent par email, téléphone ou formulaire ;
personnes concernées indirectement par des données de mesure, par exemple occupants, employés, locataires ou utilisateurs d’un site mesuré lorsque les données peuvent être rattachées à ces personnes ;
candidats à un emploi, le cas échéant.

5. Catégories de données traitées

Selon le contexte, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes.

5.1 Données d’identification et de contact

nom ;
prénom ;
entreprise ;
fonction ;
adresse professionnelle ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
pays ;
langue de communication ;
informations de contact fournies volontairement.

5.2 Données commerciales et contractuelles

demandes d’offre ;
échanges commerciaux ;
commandes ;
contrats ;
produits ou services commandés ;
historique de relation commerciale ;
informations de facturation ;
données de livraison ;
correspondance avec le client ;
préférences ou besoins exprimés par le client.

5.3 Données de compte utilisateur

Dans le cadre de la Plateforme Energy Logic, nous pouvons traiter :

nom et prénom de l’utilisateur ;
adresse email ;
organisation ou entreprise associée ;
rôle utilisateur ;
droits d’accès ;
identifiants de connexion ;
historique de connexion ;
acceptation des conditions d’utilisation ;
paramètres de compte ;
actions réalisées dans la plateforme lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au support ou à la traçabilité.

5.4 Données techniques et logs

Lors de l’utilisation de nos sites, services ou plateformes, nous pouvons traiter notamment :

adresse IP ;
date et heure de connexion ;
navigateur utilisé ;
système d’exploitation ;
type d’appareil ;
pages consultées ;
URL de provenance ;
identifiants techniques de session ;
logs techniques ;
logs applicatifs ;
journaux d’audit ;
événements de connexion ;
actions administratives lorsque journalisées ;
logs API ;
journaux d’erreurs ;
logs de sécurité ;
informations relatives aux exports lorsque journalisées ;
informations nécessaires au diagnostic, à la sécurité et à la prévention des abus.

5.5 Données de mesure énergétique

Les produits Energy Logic et la Plateforme Energy Logic peuvent traiter des données de mesure électrique ou énergétique, notamment :

puissance ;
énergie ;
consommation ;
production ;
tension ;
courant ;
données par canal ou index de mesure ;
libellés, catégories ou canaux de mesure renseignés ou sélectionnés par l’utilisateur ;
données live ;
séries temporelles de puissance ;
séries temporelles d’énergie ;
agrégats journaliers ;
indicateurs techniques ;
exports générés par les utilisateurs.

Ces données peuvent être associées à un compte client, une organisation, un appareil, une session technique, une analyse, un projet, une configuration ou un canal de mesure.

Selon le contexte, certaines données de mesure peuvent permettre de déduire des informations relatives à l’activité d’un site, à l’utilisation d’équipements ou, indirectement, à des habitudes de présence ou d’absence. Digital Logic SA applique donc des mesures de minimisation, de limitation des données directement identifiantes et de limitation de conservation.

Les données live utilisées pour l’affichage en temps réel peuvent être traitées sous forme d’attributs techniques, pour lesquels seule la dernière valeur disponible est conservée. Les données historisées peuvent notamment comprendre une série temporelle de puissance à 30 secondes, une série temporelle d’énergie à 15 minutes et des agrégats journaliers stockés dans une série temporelle dédiée.

5.6 Données de support

Lorsque vous contactez notre support, nous pouvons traiter :

nom ;
email ;
entreprise ;
description de la demande ;
informations techniques ;
captures d’écran ;
fichiers transmis ;
exports de données ;
historique du ticket ;
échanges avec le support ;
informations nécessaires au diagnostic.

Nous vous demandons de ne pas transmettre de données personnelles ou informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

5.7 Données marketing et communication

Si vous recevez des communications de notre part, nous pouvons traiter :

adresse email ;
nom ;
entreprise ;
langue ;
préférences de communication ;
historique d’envoi ;
désinscription ;
statistiques de campagne si un outil de newsletter est utilisé.

Ces traitements dépendent des outils effectivement utilisés par Digital Logic SA.

6. Données collectées via les sites web

Lorsque vous visitez nos sites web, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

Ces données peuvent inclure :

adresse IP ;
date et heure de la visite ;
pages consultées ;
navigateur ;
système d’exploitation ;
URL de provenance ;
logs techniques ;
données liées aux cookies ou outils similaires.

Ces données sont utilisées notamment pour :

afficher correctement le site ;
assurer la sécurité ;
prévenir les abus ;
analyser le fonctionnement technique ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
répondre à des obligations légales ou demandes d’autorités lorsque cela est nécessaire.

7. Formulaires de contact et demandes d’information

Lorsque vous nous contactez via un formulaire, par email, par téléphone ou par tout autre moyen, nous traitons les données que vous nous communiquez afin de :

répondre à votre demande ;
préparer une offre ;
vous fournir des informations ;
organiser une démonstration ;
assurer un suivi commercial ;
traiter une demande de support ;
gérer la relation précontractuelle ou contractuelle.

Les données transmises via un formulaire doivent être limitées aux informations nécessaires au traitement de la demande.

8. Plateforme Energy Logic

La Plateforme Energy Logic permet notamment la collecte, la transmission, l’affichage, l’agrégation, l’analyse, le monitoring, l’export et le support de données de mesure énergétique.

Les données de mesure remontent depuis les dispositifs Logic Meter vers la Plateforme Energy Logic au moyen du protocole MQTT. Les communications entre les dispositifs Logic Meter et la plateforme sont chiffrées au moyen de TLS.

L’accès utilisateur à la Plateforme Energy Logic s’effectue uniquement via HTTPS, au travers de l’URL dédiée app.energy-logic.ch.

La plateforme peut également s’appuyer sur une API dédiée pour certaines fonctionnalités autorisées.

La Plateforme Energy Logic est conçue pour limiter la collecte d’informations directement identifiantes. En particulier, Digital Logic SA prévoit ou met en œuvre les mesures suivantes :

absence de carte ou d’emplacement géographique précis dans la plateforme de monitoring ;
recommandations et avertissements visant à éviter l’introduction de données personnelles ou directement identifiantes dans les noms de projets, sessions, canaux ou libellés de mesure ;
possibilité d’utiliser des noms, libellés et catégories techniques ou génériques pour les projets et canaux de mesure ;
traitement des données live sous forme d’attributs techniques lorsque cela est applicable ;
séparation entre les séries temporelles à granularités différentes ;
limitation de la conservation des données de puissance à granularité fine ;
stockage historique à granularité réduite pour les analyses long terme ;
accès interne limité aux personnes autorisées, sensibilisées ou formées au respect de la confidentialité et à la protection des données ;
utilisation de comptes administrateurs nominatifs ;
journalisation technique des serveurs, services et appareils lorsque cela est nécessaire au diagnostic, à la sécurité, à la maintenance et à la prévention des abus ;
engagement de Digital Logic SA à ne pas utiliser les données de mesure à des fins de surveillance de personnes ou de profilage comportemental, comme décrit dans la présente politique.

Les utilisateurs autorisés peuvent exporter certaines données au format CSV. Ces exports sont générés à la demande, principalement côté client, au moyen des fonctionnalités prévues par la plateforme. Les fichiers d’export ne sont en principe pas destinés à être conservés durablement sur les serveurs de Digital Logic SA.

9. Granularité et conservation des données de mesure

La Plateforme Energy Logic applique une politique de minimisation des données de mesure.

Les données de mesure sont structurées selon plusieurs catégories techniques distinctes.

Les données live à environ 10 secondes sont utilisées pour l’affichage en temps réel et l’état courant du dispositif. Lorsqu’elles sont traitées sous forme d’attributs techniques, elles ne constituent pas une télémétrie historisée : seule la dernière valeur disponible est conservée pour chaque attribut.

Les données historisées peuvent notamment comprendre deux séries temporelles distinctes :

une série temporelle de puissance à 30 secondes, contenant le timestamp et la puissance en watts ;
une série temporelle d’énergie à 15 minutes, contenant le timestamp et l’énergie en kilowattheures.

Ces deux séries temporelles peuvent être traitées de manière différenciée en matière de conservation, d’affichage, d’accès et de suppression.

Les agrégats journaliers sont calculés quotidiennement par le serveur de la Plateforme Energy Logic et stockés dans une série temporelle dédiée. Ils sont utilisés pour le reporting, les bilans énergétiques, les comparaisons long terme et le suivi pluriannuel.

Sauf configuration, contrat ou fonctionnalité spécifique contraire, Digital Logic SA prévoit les durées maximales cibles suivantes :

Type de donnée	Granularité	Usage principal	Conservation maximale cible
Données live	Environ 10 secondes	Affichage temps réel / état courant	Pas d’historique permanent ; seule la dernière valeur est conservée lorsqu’elles sont traitées sous forme d’attributs
Données de puissance	30 secondes	Diagnostic, visualisation détaillée, analyse courte période	30 jours
Données d’énergie	15 minutes	Analyse, suivi énergétique, comparaison de périodes	3 ans
Agrégats journaliers	1 jour	Reporting, bilans, comparaison pluriannuelle	5 ans

À la date de la présente politique, certaines règles techniques de suppression automatique peuvent être en cours de mise en œuvre progressive. Digital Logic SA prévoit d’appliquer des mécanismes de purge différenciés par type de série temporelle, notamment au moyen de traitements planifiés, afin de supprimer les données arrivées à échéance sur la base de leur timestamp.

Les données déjà stockées peuvent également faire l’objet d’une purge rétroactive afin d’aligner la plateforme avec les durées de conservation cibles.

Certaines données peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes techniques jusqu’à expiration normale des cycles de sauvegarde applicables.

10. Finalités du traitement

Nous traitons des données personnelles pour les finalités suivantes :

10.1 Fourniture des produits et services

fournir les produits Energy Logic ;
permettre l’accès à la Plateforme Energy Logic ;
gérer les comptes utilisateurs ;
afficher les données de mesure ;
assurer le monitoring énergétique ;
permettre les exports ;
gérer les abonnements ou licences.

10.2 Relation commerciale et contractuelle

répondre aux demandes d’information ;
établir des offres ;
gérer les commandes ;
livrer les produits ;
facturer ;
gérer les contrats ;
communiquer avec les clients ;
suivre la relation commerciale.

10.3 Support, maintenance et diagnostic

répondre aux demandes de support ;
diagnostiquer les problèmes techniques ;
corriger les incidents ;
améliorer la stabilité ;
fournir une assistance ;
maintenir la plateforme et les produits.

10.4 Sécurité

protéger les systèmes ;
détecter les accès non autorisés ;
prévenir les abus ;
analyser les incidents ;
assurer la traçabilité ;
maintenir la sécurité de la plateforme.

10.5 Amélioration des produits et services

améliorer les fonctionnalités ;
corriger les erreurs ;
optimiser les performances ;
développer de nouvelles fonctionnalités ;
améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque cela est possible, Digital Logic SA privilégie l’utilisation de données anonymisées ou agrégées pour l’amélioration générale des produits et services.

10.6 Obligations légales

respecter les obligations comptables et fiscales ;
répondre aux demandes d’autorités ;
conserver les documents contractuels nécessaires ;
défendre ou faire valoir des droits.

10.7 Communication et marketing

envoyer des informations sur nos produits ou services ;
informer les clients de nouveautés ;
communiquer sur des événements ;
envoyer une newsletter lorsque applicable ;
gérer les désinscriptions.

Les communications marketing sont effectuées conformément aux exigences applicables et peuvent être interrompues à tout moment.

11. Ce que nous ne faisons pas avec les données de mesure

Digital Logic SA ne traite pas les données de mesure dans le but de :

surveiller des personnes ;
déterminer la présence ou l’absence d’une personne ;
établir des profils comportementaux ;
déduire des habitudes de vie ;
contrôler des employés, locataires, occupants ou tiers ;
vendre les données de mesure à des tiers ;
faire du marketing individualisé fondé sur les données de consommation électrique ;
utiliser des données client réelles dans des démonstrations publiques sans anonymisation ou accord approprié.

Les données de mesure sont traitées pour des finalités techniques, énergétiques, contractuelles, de support, de sécurité et d’amélioration du service.

12. Bases juridiques

Lorsque le RGPD est applicable, les traitements peuvent reposer notamment sur les bases juridiques suivantes :

exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ;
intérêt légitime, notamment sécurité, amélioration du service, gestion commerciale B2B, support et prévention des abus ;
obligation légale, notamment comptabilité, fiscalité ou réponse à des autorités ;
consentement, notamment pour certains cookies, newsletters ou communications lorsque requis ;
instructions du client, lorsque Digital Logic SA agit comme sous-traitant.

Sous la LPD suisse, les traitements sont réalisés conformément aux principes de licéité, proportionnalité, finalité, transparence et sécurité.

13. Rôle du client dans l’utilisation de la Plateforme Energy Logic

Lorsque le client utilise la Plateforme Energy Logic pour mesurer, suivre ou analyser ses propres sites, bâtiments, installations ou ceux de tiers, il est responsable de déterminer si son utilisation implique des obligations particulières en matière de protection des données.

Le client doit notamment s’assurer que :

les mesures sont réalisées de manière licite ;
les personnes concernées sont informées lorsque nécessaire ;
les autorisations nécessaires sont obtenues ;
les utilisateurs disposent uniquement des accès nécessaires ;
les exports sont protégés ;
les données ne sont pas utilisées à des fins de surveillance illicite.

Lorsque Digital Logic SA traite des données personnelles pour le compte du client, un DPA peut préciser les rôles et obligations respectifs.

14. Utilisateurs de la Plateforme Energy Logic

Les utilisateurs de la Plateforme Energy Logic doivent respecter les Conditions d’utilisation de la Plateforme Energy Logic.

Ces conditions peuvent notamment prévoir :

l’interdiction d’utiliser la plateforme à des fins de surveillance de personnes ;
l’obligation de disposer des autorisations nécessaires ;
l’obligation de protéger ses identifiants ;
l’obligation de limiter les exports ;
la reconnaissance des règles de conservation et de minimisation ;
l’obligation de ne pas introduire de données personnelles non nécessaires.

L’acceptation de ces conditions peut être enregistrée, avec la date, la version acceptée et l’utilisateur concerné.

15. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, selon les besoins, aux catégories suivantes :

collaborateurs autorisés de Digital Logic SA ;
équipes support, techniques, commerciales ou administratives ;
hébergeurs et fournisseurs cloud ;
prestataires email, messagerie ou collaboration ;
outils CRM, comptables, administratifs ou de support ;
fiduciaire ou prestataires comptables ;
partenaires ou installateurs lorsque le client leur donne accès ;
autorités lorsque la loi l’exige.

Digital Logic SA limite les accès aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

16. Sous-traitants et prestataires

Digital Logic SA peut faire appel à des prestataires pour fournir ses produits, services, sites web, outils administratifs et plateformes.

Ces prestataires peuvent intervenir notamment pour :

hébergement web ;
hébergement cloud ;
bases de données ;
sauvegardes ;
email transactionnel ;
messagerie professionnelle ;
outils collaboratifs ;
CRM ;
gestion commerciale ;
support client ;
monitoring technique ;
facturation ;
comptabilité ;
outils marketing, si applicables ;
sécurité informatique.

Lorsque des données personnelles sont traitées par des prestataires, Digital Logic SA prend des mesures appropriées pour encadrer ces traitements, notamment par des garanties contractuelles lorsque cela est nécessaire.

La liste détaillée des sous-traitants pertinents peut être publiée séparément, communiquée sur demande ou figurer dans un Accord de sous-traitance / Data Processing Agreement applicable.

À titre indicatif, les principaux prestataires et outils actuellement identifiés sont les suivants :

Prestataire / outil	Service	Pays / région connue	Données concernées
Amazon Web Services	Hébergement cloud de la Plateforme Energy Logic	Région AWS Europe (Zurich, Suisse)	Données plateforme, comptes, mesures, configurations, sauvegardes
Microsoft 365	Messagerie professionnelle et collaboration	Suisse / UE-AELE	Emails, contacts, échanges commerciaux, documents, pièces jointes
Odoo SA / Odoo Cloud	CRM, ventes, administration, comptabilité, support et tickets	Région Europe, selon la documentation d’Odoo	Prospects, clients, contacts, devis, commandes, factures, données comptables, tickets support, échanges support, pièces jointes et informations commerciales ou administratives
Fiduciaire / prestataire comptable	Comptabilité, fiscalité et obligations administratives	Suisse	Données comptables, factures, justificatifs et informations nécessaires aux obligations comptables et fiscales

Microsoft 365 et Odoo Cloud ne sont pas destinés à héberger durablement l’historique détaillé des données de mesure énergétique de la Plateforme Energy Logic, sauf nécessité ponctuelle liée au support, à un rapport, à une offre, à un échange client ou à une obligation applicable.

Digital Logic SA peut donner accès à certaines données comptables, administratives ou fiscales à sa fiduciaire ou à des prestataires comptables, dans la mesure nécessaire au respect de ses obligations légales, comptables, fiscales et administratives.

La localisation exacte et les conditions applicables à certains outils, notamment Odoo Cloud, sont précisées dans la documentation fournisseur, la liste des sous-traitants applicable ou les documents contractuels pertinents lorsqu’elles sont confirmées.

17. Hébergement et transferts internationaux

La Plateforme Energy Logic est hébergée dans la région AWS Europe (Zurich), en Suisse.

L’infrastructure cloud utilisée pour la Plateforme Energy Logic comprend des services d’hébergement, de base de données, de stockage, de sauvegarde et de sécurité. Certaines données de la plateforme, notamment les données de mesure, comptes utilisateurs, configurations et données techniques associées, peuvent être traitées dans ce cadre.

Digital Logic SA met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment le chiffrement de certaines bases de données, communications ou sauvegardes lorsque cela est applicable.

Digital Logic SA utilise également des outils professionnels pour sa messagerie, sa collaboration, sa gestion commerciale et son administration, notamment Microsoft 365 et Odoo Cloud. Ces outils peuvent traiter des données de contact, échanges commerciaux, documents, devis, commandes, factures ou informations nécessaires à la relation commerciale.

Ces outils ne sont pas destinés à héberger durablement l’historique détaillé des données de mesure énergétique de la Plateforme Energy Logic, sauf nécessité ponctuelle liée au support, à un rapport, à une offre, à un échange client ou à une obligation applicable.

Les données sont hébergées et traitées dans les pays indiqués dans la présente politique, dans le DPA ou dans la liste des sous-traitants applicable.

Lorsque des données sont transférées vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat selon le droit applicable, Digital Logic SA met en place les garanties appropriées lorsque cela est requis, par exemple des clauses contractuelles types ou des mesures complémentaires.

Digital Logic SA cherche, lorsque cela est possible, à limiter les transferts de données de mesure en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen.

18. Cookies et technologies similaires

Nos sites web peuvent utiliser uniquement des cookies ou technologies similaires nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à l’affichage correct du site.

Ces cookies peuvent notamment servir à :

assurer le fonctionnement technique du site ;
sécuriser la navigation ;
mémoriser certaines préférences nécessaires, comme la langue d’affichage ;
permettre l’utilisation correcte des formulaires ou des fonctionnalités essentielles.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins de publicité ciblée, de profilage marketing ou de suivi comportemental des visiteurs.

À ce jour, Digital Logic SA n’utilise pas de cookies marketing, pixels publicitaires ou traceurs similaires sur ses sites web. Si des outils statistiques ou marketing non strictement nécessaires devaient être ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et, lorsque requis, un mécanisme de consentement approprié serait mis en place.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Toutefois, le blocage de certains cookies nécessaires peut affecter le bon fonctionnement du site ou de certaines fonctionnalités.

19. Newsletter et communications marketing

Digital Logic SA peut envoyer des communications commerciales ou d’information à ses clients, prospects ou partenaires, notamment concernant ses produits, services, événements ou nouveautés.

Lorsque l’inscription à une newsletter ou le consentement à des communications spécifiques est requis, les données nécessaires à l’envoi de ces communications sont traitées à cette fin.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les emails, lorsqu’il existe, ou en nous contactant.

À ce jour, Digital Logic SA n’utilise pas nécessairement d’outil de newsletter dédié. Si un prestataire de newsletter est utilisé, celui-ci peut traiter certaines données techniques, telles que l’adresse email, la date d’envoi, les ouvertures ou les clics, selon la configuration retenue.

20. Réseaux sociaux et liens externes

Nos sites peuvent contenir des liens vers des réseaux sociaux ou sites tiers, par exemple LinkedIn.

Lorsque vous cliquez sur un lien externe, vous quittez notre site. Le traitement de vos données par ces tiers est régi par leurs propres politiques de confidentialité.

Digital Logic SA n’est pas responsable des traitements réalisés par des sites, plateformes ou services tiers.

21. Durées de conservation générales

Digital Logic SA conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve d’obligations légales, contractuelles ou de besoins légitimes de preuve.

À titre indicatif :

Catégorie de données	Durée indicative
Données de contact prospects	Jusqu’à 24 mois après le dernier contact significatif, sauf relation active ou intérêt légitime documenté
Données clients	Durée de la relation contractuelle, puis archivage nécessaire selon obligations légales ou besoins légitimes de preuve
Factures et documents comptables	Selon obligations légales applicables
Comptes utilisateurs plateforme	Durée du contrat ou de l’accès, puis suppression, désactivation ou archivage selon besoin
Données live	Pas d’historique permanent lorsqu’elles sont traitées sous forme d’attributs ; seule la dernière valeur est conservée
Données de puissance 30 secondes	Conservation maximale cible de 30 jours
Données d’énergie 15 minutes	Conservation maximale cible de 3 ans
Agrégats journaliers	Conservation maximale cible de 5 ans
Tickets support	Durée nécessaire au traitement, puis suppression ou archivage limité
Logs techniques, applicatifs et de sécurité	Durée proportionnée aux besoins de sécurité, diagnostic, traçabilité et prévention des abus
Journaux d’audit de la plateforme	Durée limitée selon configuration applicable et besoins de sécurité ou de traçabilité
Données newsletter	Jusqu’à désinscription ou suppression

À la date de la présente politique, la mise en œuvre technique de certaines règles de purge différenciée des données de mesure peut être en cours de planification ou de déploiement progressif. Digital Logic SA prévoit de mettre en place des traitements automatisés ou planifiés permettant d’appliquer les durées de conservation cibles aux différentes séries temporelles.

Certaines données peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes jusqu’à expiration des cycles de sauvegarde applicables.

22. Sécurité des données

Digital Logic SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre les accès non autorisés, pertes, altérations, destructions ou divulgations.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

contrôle des accès ;
comptes utilisateurs individuels et nominatifs ;
gestion des rôles ;
limitation des droits par organisation, utilisateur et périmètre de données ;
authentification ;
chiffrement des communications ;
chiffrement de certaines infrastructures, bases de données ou sauvegardes lorsque cela est applicable ;
limitation des accès internes ;
journalisation ;
sauvegardes ;
séparation des environnements lorsque cela est applicable ;
sécurisation des serveurs ;
mises à jour ;
surveillance des incidents ;
procédures internes ;
obligations de confidentialité.

Pour la Plateforme Energy Logic, les communications entre Logic Meter et la plateforme sont chiffrées via TLS. L’accès utilisateur à la plateforme s’effectue via HTTPS.

Les accès administratifs sont limités aux personnes autorisées et protégés par des mesures adaptées selon le niveau de risque. Les comptes administrateurs utilisés par Digital Logic SA sont, dans la mesure du possible, nominatifs.

Les logs applicatifs et journaux d’audit peuvent être utilisés pour le diagnostic, la sécurité et la traçabilité. Digital Logic SA veille à limiter le niveau de journalisation aux besoins nécessaires.

Digital Logic SA évalue et renforce régulièrement ses mesures de sécurité, notamment en matière de gestion des accès, d’authentification, de journalisation, de monitoring, de sauvegardes, de procédures d’incident et de limitation de la conservation des données.

Le niveau de protection dépend aussi des mesures prises par le client et les utilisateurs, notamment la protection des identifiants, la gestion des accès, l’activation de mesures d’authentification disponibles et la limitation des exports.

23. Accès support aux données client

Dans certains cas, Digital Logic SA peut avoir besoin d’accéder à des données client ou données de mesure afin de fournir le support, résoudre un incident, assurer la maintenance, vérifier la sécurité, configurer la plateforme ou répondre à une demande du client.

Cet accès est limité :

aux personnes autorisées ;
aux finalités nécessaires ;
à la durée nécessaire ;
aux données utiles au diagnostic ;
aux conditions prévues par le contrat, le DPA ou les procédures internes.

À la date de la présente politique, certains accès administrateurs peuvent être nécessaires à l’exploitation technique, à la configuration, au diagnostic, à la sécurité ou à la maintenance de la Plateforme Energy Logic. Digital Logic SA s’efforce de limiter ces accès, de les attribuer à des comptes nominatifs lorsque cela est possible et de mettre en place des mesures de sécurité et de traçabilité appropriées.

Lorsque cela est techniquement possible, l’accès support aux données détaillées peut être limité dans le temps, journalisé ou encadré par des procédures internes. Les clients sont invités à ne pas transmettre au support des données personnelles, captures, fichiers, exports ou informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

Les données, fichiers ou informations transmis dans le cadre du support peuvent être supprimés après résolution de la demande, selon les conditions applicables, le DPA ou la politique de conservation.

24. Données anonymisées ou agrégées

Digital Logic SA peut utiliser des données anonymisées ou agrégées ne permettant plus d’identifier directement ou indirectement une personne, un site, un appareil, une organisation ou un client spécifique, notamment pour :

statistiques générales ;
amélioration du service ;
sécurité ;
performance ;
développement produit ;
analyse de tendances globales.

Lorsque des données sont anonymisées, Digital Logic SA applique des mesures techniques et organisationnelles visant à empêcher la réidentification, en tenant compte des moyens raisonnablement susceptibles d’être utilisés.

La pseudonymisation ne constitue pas une anonymisation. Les données pseudonymisées restent protégées lorsqu’elles peuvent être rattachées à un client, un site, un appareil ou une personne identifiable.

25. Droits des personnes concernées

Selon le droit applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit de suppression ou d’effacement, y compris le droit à l’oubli lorsque le RGPD est applicable ;
droit de limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité lorsque le RGPD est applicable ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

Digital Logic SA
Route de Chandoline 27B
1950 Sion
Suisse
privacy@digital-logic.ch

Nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

Lorsque Digital Logic SA agit comme sous-traitant pour le compte d’un client, certaines demandes doivent être traitées par le client responsable du traitement. Dans ce cas, nous pouvons transmettre la demande au client concerné ou vous indiquer de vous adresser à lui.

26. Autorités compétentes

En Suisse, l’autorité compétente est notamment :

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence — PFPDT
Suisse

Lorsque le RGPD est applicable, vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de la violation alléguée.

27. Données relatives aux candidats

Si vous postulez auprès de Digital Logic SA, nous pouvons traiter les données transmises dans votre candidature, notamment :

nom ;
coordonnées ;
CV ;
lettre de motivation ;
diplômes ;
références ;
échanges avec nous ;
informations nécessaires au processus de recrutement.

Ces données sont utilisées uniquement pour évaluer votre candidature et gérer le processus de recrutement.

Les candidatures non retenues sont supprimées après une durée raisonnable, sauf accord de votre part pour une conservation plus longue ou obligation légale contraire.

28. Mineurs

Nos produits, services et plateformes s’adressent principalement à des clients professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles de mineurs via nos services professionnels.

29. Modification de la présente politique

Digital Logic SA peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

d’évolutions légales ;
de modifications techniques ;
de nouveaux services ;
de changements de sous-traitants ;
d’évolutions de la Plateforme Energy Logic ;
de nouvelles pratiques internes.

La version applicable est celle publiée sur nos sites ou mise à disposition dans la plateforme.

En cas de modification importante, nous pouvons informer les utilisateurs ou clients par un moyen approprié.